Le cabinet
Honoraires : un cadre écrit, dès le départ
Le coût d'une procédure est une vraie préoccupation. Il est évoqué dès le premier rendez-vous et fixé par écrit avant tout engagement.
La convention d'honoraires
La loi impose une convention d'honoraires écrite, signée avec chaque client avant le début de l'intervention. Elle précise le mode de calcul des honoraires, une estimation des frais et la façon dont vous serez facturé. Vous savez à quoi vous engager.
Les modes de calcul
- Le forfait : un montant global pour une mission définie, souvent proposé pour un divorce par consentement mutuel ou une requête simple devant le juge aux affaires familiales.
- Le temps passé : un taux horaire appliqué au temps réellement consacré au dossier, avec un relevé détaillé.
- Le forfait par étape, éventuellement complété d'un honoraire de résultat fixé à l'avance.
Les honoraires tiennent compte de la complexité du dossier, du temps nécessaire, de votre situation et des diligences à accomplir. Une provision peut être demandée au début du dossier.
La première consultation
Le premier rendez-vous est une consultation, facturée. Son montant vous est indiqué par le secrétariat avant le rendez-vous.
Les aides possibles
L'aide juridictionnelle
Si vos ressources sont modestes, l'État peut prendre en charge tout ou partie des honoraires et des frais de procédure. La demande se fait auprès du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire. [À valider : indiquer si le cabinet accepte les dossiers à l'aide juridictionnelle.]
L'assurance protection juridique
Elle est souvent incluse dans un contrat d'assurance habitation, automobile ou une carte bancaire. Elle peut prendre en charge une partie des honoraires selon les plafonds du contrat. Vous restez libre de choisir votre avocat. Vérifiez vos contrats et signalez-le dès le premier contact.
Le paiement échelonné
Un échéancier peut être prévu dans la convention d'honoraires.