En bref
- Les honoraires d'avocat sont fixés librement, par une convention écrite obligatoire.
- Divorce amiable : souvent un forfait. Divorce judiciaire : souvent au temps passé ou en forfait par étape.
- S'y ajoutent les frais de notaire (dépôt de la convention, état liquidatif et partage s'il y a un bien immobilier).
- Aide juridictionnelle et assurance protection juridique peuvent réduire la charge.
Les honoraires d'avocat
En France, les honoraires sont libres, mais ils doivent faire l'objet d'une convention d'honoraires écrite, signée avant le début de l'intervention. Elle précise le mode de calcul : forfait, taux horaire, ou forfait par étape, éventuellement complété d'un honoraire de résultat. Les honoraires tiennent compte notamment de la complexité du dossier, du temps passé, de la situation de fortune du client et des diligences nécessaires.
Dans un divorce par consentement mutuel, chaque époux règle les honoraires de son propre avocat. Un forfait est souvent proposé. Dans un divorce judiciaire, la durée et le nombre d'audiences sont moins prévisibles ; la convention le prend en compte.
Les autres frais
- Notaire : dépôt de la convention de divorce amiable (émolument réglementé de faible montant) ; état liquidatif et acte de partage s'il y a un bien immobilier, avec des émoluments et un droit de partage calculés sur la valeur des biens.
- Commissaire de justice : signification de l'assignation et du jugement dans un divorce judiciaire.
- Expertises éventuelles (évaluation d'un bien, d'une entreprise).
Réduire la charge
- L'aide juridictionnelle prend en charge tout ou partie des frais si vos ressources sont inférieures à un plafond. La demande se fait auprès du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire. Parlez-en dès le premier contact.
- L'assurance protection juridique, souvent incluse dans les contrats habitation ou les cartes bancaires, peut prendre en charge une partie des honoraires, selon les plafonds du contrat. Vérifiez vos contrats.
- L'accord : plus les points de désaccord sont nombreux, plus la procédure est longue. Une négociation bien menée est aussi une économie.
La page honoraires explique comment j'établis la convention.
Questions fréquentes
Peut-on payer les honoraires en plusieurs fois ?
Oui, un échéancier peut être prévu dans la convention d'honoraires. Parlons-en lors du premier rendez-vous.
Références : Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, article 10 ; Règlement intérieur national de la profession d'avocat, article 11. Ces informations sont générales et ne remplacent pas une consultation : chaque situation appelle une analyse particulière.