En bref
- Le juge des enfants intervient si la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation d'un mineur sont en danger.
- Mesures possibles : action éducative en milieu ouvert (AEMO), placement, droits de visite encadrés.
- Les parents et l'enfant peuvent être assistés d'un avocat et consulter le dossier.
- Appel possible devant la cour d'appel de Reims.
Quand le juge des enfants intervient
Le juge des enfants est saisi, le plus souvent par le procureur de la République après un signalement, lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger, ou que les conditions de son éducation ou de son développement sont gravement compromises. Il peut aussi être saisi par les parents eux-mêmes ou par le mineur.
Les mesures possibles
- Mesure judiciaire d'investigation éducative, pour évaluer la situation.
- Action éducative en milieu ouvert (AEMO) : l'enfant reste à la maison, un service éducatif accompagne la famille.
- Placement auprès de l'aide sociale à l'enfance, d'un membre de la famille ou d'un tiers digne de confiance, avec des droits de visite et d'hébergement fixés par le juge.
Le juge recherche, autant que possible, l'adhésion de la famille. Les parents conservent l'autorité parentale pour tout ce qui n'est pas incompatible avec la mesure.
Vos droits et mon rôle
Les parents peuvent consulter le dossier au greffe et être assistés d'un avocat, qui en obtient copie. Je prépare l'audience avec vous, je fais valoir les éléments positifs de votre situation, je demande les aménagements nécessaires (élargissement des droits de visite, mainlevée du placement) et je forme appel si la décision ne vous paraît pas justifiée. L'enfant peut aussi avoir son propre avocat.
Le tribunal pour enfants de Reims siège au tribunal judiciaire, place Myron Herrick.
Questions fréquentes
Le juge des enfants peut-il retirer l'autorité parentale ?
Non. Le retrait de l'autorité parentale relève d'une autre procédure, devant le tribunal judiciaire. Le juge des enfants peut confier l'enfant à un tiers ou à un service, mais les parents conservent leurs attributs d'autorité parentale compatibles avec la mesure.
Combien de temps dure un placement ?
La durée est fixée par le juge, en principe deux ans au maximum pour une mesure de placement, renouvelable par décision motivée. La situation est réexaminée régulièrement, et vous pouvez demander une modification à tout moment.
Références : Code civil, articles 375 à 375-9 ; Code de procédure civile, articles 1181 et suivants. Ces informations sont générales et ne remplacent pas une consultation : chaque situation appelle une analyse particulière.