En bref
- L'autorité parentale reste en principe exercée par les deux parents après la séparation.
- Résidence alternée ou résidence habituelle chez l'un, avec droit de visite et d'hébergement pour l'autre.
- Accord des parents homologué, ou décision du juge aux affaires familiales.
- Tout peut être revu si la situation change.
L'autorité parentale après la séparation
La séparation des parents ne change pas, en principe, l'exercice de l'autorité parentale : les deux parents continuent de prendre ensemble les décisions importantes (scolarité, santé, religion, changement de résidence). Chacun doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de l'enfant avec l'autre parent. Un déménagement qui modifie l'organisation doit être annoncé à l'avance à l'autre parent.
Résidence alternée ou résidence habituelle
La résidence alternée partage le temps de l'enfant entre les deux domiciles, souvent une semaine sur deux, mais d'autres rythmes existent (2-2-5-5, rythme progressif pour les jeunes enfants). Elle suppose des domiciles proches, une communication minimale entre parents et un rythme compatible avec l'âge de l'enfant.
La résidence habituelle chez l'un des parents s'accompagne d'un droit de visite et d'hébergement pour l'autre : classiquement un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, mais il peut être élargi ou adapté. Il peut aussi, si la situation l'exige, être organisé dans un espace de rencontre.
Comment le juge décide
À défaut d'accord, le juge aux affaires familiales tient compte notamment :
- de la pratique antérieure et des accords déjà passés entre les parents ;
- des sentiments exprimés par l'enfant, s'il est entendu ;
- de l'aptitude de chaque parent à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre ;
- des résultats d'une éventuelle enquête sociale ou d'une expertise ;
- des pressions ou violences exercées par l'un des parents sur l'autre.
Le guide garde alternée : comment le juge décide entre dans le détail.
L'audition de l'enfant
Tout enfant mineur capable de discernement peut demander à être entendu par le juge dans une procédure qui le concerne. Il peut être accompagné d'un avocat, qui lui est propre. Être entendu ne signifie pas choisir : l'enfant donne son ressenti, le juge décide.
Fixer ou modifier l'organisation
Les parents peuvent conclure une convention et la faire homologuer par le juge, ce qui lui donne force exécutoire. Sinon, le juge est saisi par requête. Une décision n'est jamais figée : un déménagement, un changement d'emploi, le souhait d'un adolescent ou une difficulté nouvelle peuvent justifier une modification. La médiation familiale est souvent utile pour trouver un nouvel équilibre.
Questions fréquentes
À partir de quel âge un enfant peut-il choisir chez qui il vit ?
Il n'existe pas d'âge à partir duquel l'enfant choisit. Il peut demander à être entendu dès qu'il est capable de discernement, et son avis est pris en compte, sans lier le juge.
La garde alternée supprime-t-elle la pension alimentaire ?
Pas nécessairement. Si les revenus des parents sont très différents, une contribution peut être fixée même en résidence alternée. Le partage des frais (cantine, activités, santé) doit aussi être prévu. Voir pension alimentaire.
L'autre parent ne respecte pas le droit de visite, que faire ?
Gardez une trace des incidents. La non-représentation d'enfant est une infraction pénale. Selon la situation, une saisine du juge aux affaires familiales pour adapter les modalités, voire une plainte, peut être envisagée. Parlons-en avant d'agir.
Je veux déménager avec les enfants, ai-je besoin de l'accord de l'autre parent ?
Vous devez l'informer préalablement et en temps utile. En cas de désaccord, le juge statue selon l'intérêt de l'enfant et peut répartir les frais de déplacement. Ne mettez pas l'autre parent devant le fait accompli.
Références : Code civil, articles 371-1 à 373-2-13 et 388-1. Ces informations sont générales et ne remplacent pas une consultation : chaque situation appelle une analyse particulière.